Campagnes solidaires est le mensuel de la Confédération paysanne, engagé avec les paysans et les acteurs du mouvement social dans l'émergence d'autres mondes possibles.

C'est un point de ralliement pour ceux qui veulent comprendre les réalités de la vie et des luttes paysannes dans le monde et ici en Europe.

C'est aussi un espace pour ceux qui veulent s'exprimer sur ces réalités et la manière d'agir sur elles.

Informer, c'est contribuer au débat sur les sujets de société tels que les OGM, la sécurité alimentaire et la mondialisation...

Campagnes solidaires, notre, votre journal, tente chaque mois de restituer les résistances et les espoirs de ces luttes. Nous avons besoin de vous pour continuer ce combat.

	Le numéro du mois n° 430 - septembre 2026
	Editorial Sommaire Dossier Archives

Dossier

Facturation électronique : « Nous resterons attentifs et vigilants quant à la mise en oeuvre »

Face au risque que cette réforme fragilise davantage celles et ceux qui font vivre l'agriculture paysanne, la France doit proposer un modèle « soutenant », avec un accompagnement pédagogique, qui s'appuie sur les expériences des autres pays européens. Loin d'une répression brutale et contre-productive.

Par Emilie Deligny, secrétaire générale de la Confédération paysanne

La généralisation de la facturation électronique constitue une transformation majeure dans la vie économique française. Nous en entendons parler depuis plusieurs années, mais ce mois-ci, la première phase entre en application, nous obligeant à choisir une plateforme pour recevoir nos factures. Certain·es ont attendu le dernier moment, d'autres n'ont peut-être pas encore franchi le pas.

Contrairement à l'objectif affiché de simplification, cette réforme introduit de nouvelles complexités : l'obligation de passer par des plateformes de dématérialisation agréées, multipliant les interfaces et les procédures ; la nécessité d'acquérir ou de remplacer les outils de gestion existants ; et l'apprentissage de nouveaux processus techniques pour des structures sans service dédié. Cette charge administrative supplémentaire est loin d'être marginale et risque de provoquer de nouvelles victimes parmi les paysan·nes déjà affaibli·es.

De plus, les coûts directs et indirects de cette réforme (abonnements, coûts de formation, temps consacré à la transition...), absorbables pour les grandes entreprises, représentent un poids disproportionné pour les petites structures (particulièrement les microBA et producteur·ices en vente directe), déjà fragilisées par les fluctuations économiques, l'inflation et les charges croissantes.

Le recours à des plateformes intermédiaires privées soulève la question de la perte d'autonomie des paysan·nes, et la centralisation des flux de facturation inquiète de nombreux acteurs économiques et associatifs, attentifs à la cybersécurité.

L'argument écologique de cette réforme est plus qu'à relativiser, du fait de l'augmentation du stockage de données et de la consommation d'eau et d'énergie des data centers. Sans approche globale, la réforme pourrait déplacer, voire augmenter, son impact environnemental.

La France a fait le choix d'une mise en œuvre généralisée et rapide de cette réforme, contrairement à d'autres pays comme le Portugal, qui a laissé aux petites et moyennes entreprises le temps de s'adapter, ou l'Allemagne, qui a repoussé la réforme à 2028 après un bilan de mi-parcours.

L'État français a préféré avoir recours à des plateformes privées plutôt que de mettre à disposition des logiciels gratuits, comme l'a fait l'Italie. Il argumente que ce choix a été fait pour limiter le risque de cyberattaque. Mais cette stratégie fait reposer sur chacun·e le choix d'une plateforme parmi 137, aux offres variées, dont seulement treize sont gratuites – à l'heure où nous écrivons ces lignes.

Nous demandons à l'État de jouer son rôle en étant soutenant dans la mise en œuvre de cette réforme, afin de permettre à tous et toutes de se préparer correctement et sereinement, de laisser le temps d'évaluer les dispositifs techniques, et d'éviter une mise en difficulté — voire une exclusion — massive des plus petites structures. De plus, il serait contre-productif que la répression prévue dans les textes législatifs soit appliquée dès les premières années : nous avons davantage besoin d'un accompagnement pédagogique. Pour cela, les services compétents doivent être renforcés afin d'accompagner les publics concernés, de prendre le temps de les former (sans s'appuyer sur les crédits de formation professionnelle) et de les informer (et pas uniquement via les banques et centres comptables).

La réforme ne doit pas mettre en péril les producteur·ices en vente directe, garant·es de la sécurité alimentaire locale. Elle ne doit pas devenir un facteur d'exclusion ou de fragilisation économique. Elle doit être un outil au service de tous·tes, assumé par l'État, et non une contrainte supplémentaire pour les plus vulnérables. Nous resterons attenti.ves et vigilant.es quant à sa mise en œuvre : l'État ne pourra pas se défausser de ses responsabilités si cette réforme venait à fragiliser davantage celles et ceux qui font vivre l'agriculture paysanne.