Partager :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Foncier agricole : mieux répartir pour plus installer

Le recensement agricole décennal a rendu son verdict, les chiffres 2020 sont terribles. Le nombre de paysan.ne.s continue de s'effondrer. L'agrandissement des fermes reste l'objectif numéro 1 des services de l'État, de la Région et du reste de la profession agricole malgré leurs beaux discours sur l'installation.

En dépit d'une procédure en justice gagnée et de toutes les études statistiques sur la démographie paysanne, force est de constater que rien ne change que ça profite toujours aux mêmes.

Au niveau régional, un règlement existe pour réguler l'accès au foncier et permettre – sur le papier – de favoriser l'installation agricole : le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA). Il peut être un outil majeur de répartition des terres agricoles entre agriculteurs. Suite à notre victoire judiciaire contre le Préfet de Région, une révision du schéma a été enclenchée.

Malheureusement, l'administration se cache derrière le manque de moyens qui selon elle l'empêche de faire appliquer la Loi partout et pour tous. Ainsi, nos demandes de rendre plus transparents les échanges de foncier restent lettres mortes alors que cela permettraient aux porteurs de projet agricole d'accéder plus facilement à du foncier pour s'installer.

Le principal mécanisme du SDREA consiste en un seuil de déclenchement au dessus duquel le preneur de foncier doit obtenir l'autorisation de l'administration. Cette dernière doit faire la publicité de cet échange de foncier qui peut permettre à d'autres paysan.ne.s ou porteurs de projet de se positionner. Un seuil de déclenchement bas rend plus transparent les échanges de foncier, favorise les concurrences et donc l'installation de nouveaux paysans. Malheureusement aujourd'hui, la DRAAF choisit encore de privilégier un seuil haut (100 % de la SAU* moyenne) alors que d'autres régions comme la Nouvelle-Aquitaine ont fait le choix d'appliquer un seuil plus bas (66 % de la SAU* moyenne).
 

Nous demandons donc au Préfet de Région d'appliquer le taux le plus bas possible permis par la Loi et de prioriser l'installation pour permettre au maximum de paysans et paysannes de s'installer !